Domaines de compétences

Les entreprises sont généralement soumises à une imposition sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), à la TVA et à des impôts et taxes diverses. Enfin, la fiscalité des entreprises repose également sur des opérations de restructuration et de cession.

Domaines d’intervention :

• Audit fiscal
• Impôt sur les sociétés
• TVA
• Contribution économique territoriales, TASCOM, taxe sur les véhicules de sociétés, taxe sur les salaires,…
• Opérations de restructuration (fusions, scissions, apports partiels d’actif, …)
• Fiscalité des groupes de sociétés

Les personnes physiques sont soumises à différentes impositions au regard de leurs revenus et de leur patrimoine. Le cabinet NPM AVOCATS pourra vous conseiller sur l’optimisation de votre situation fiscale personnelle et vous assister pour l’établissement des déclarations d’impôt sur le revenu et d’IFI. Enfin, le cabinet NPM AVOCATS vous proposera des stratégies de restructuration de votre patrimoine privé et professionnel (transmission à titre gratuit et onéreux du patrimoine, donations, successions, démembrement de propriété,…).

Domaines d’intervention :

• Consultations
• Impôt sur le revenu
• Fiscalité immobilière et des placements financiers
• IFI
• Droits de donation et de succession
• Droit de mutation à titre onéreux
• Transmission du patrimoine privé et professionnel
• Régularisation d’avoirs détenus à l’étranger.

La détermination de la résidence fiscale constitue un enjeu économique majeur tant pour les particuliers que pour les entreprises. La fiscalité internationale est une matière complexe qui nécessite à la fois la maîtrise du droit interne et du droit fiscal international.

Domaines d’intervention :

• Application et interprétation des conventions fiscales internationales
• Choix d’une résidence fiscal et implantation d’un établissement stable
• Traitement des doubles impositions
• Expatriation et délocalisation
• Exit tax

Le cabinet NPM AVOCATS assiste ses clients à l’occasion d’un contrôle fiscal, tant en matière d’ESFP (Examen de la Situation Fiscale Personnelle), que de vérification de comptabilité. Une fois la proposition de rectification intervenue, le cabinet prépare les observations du contribuable, exerce les recours hiérarchiques, saisit les Commissions des impôts et le cas échéant négocie avec l’Administration fiscale en vue de conclure une transaction. En cas de poursuite du contentieux fiscal, le cabinet rédige les réclamations contentieuses et représente ses clients devant les Juridictions administratives ou judiciaires.

Domaines d’intervention :

• Préparation et Assistance à contrôle fiscal (ESFP et vérification de comptabilité)
• Réponse à proposition de rectification
• Contestation des redressements fiscaux, recours hiérarchique
• Commissions des impôts
• Négociation et transaction avec l’Administration fiscale
• Réclamations contentieuses
• Procédures juridictionnelles devant les juridictions administratives et judiciaires
• Mise en recouvrement et paiements des impôts

Autres domaines d’intervention :

• Fiscalité des associations et des fondations
• Taxe foncière et taxes diverses
• Droits de douane et contentieux douanier

Le cabinet NPM AVOCATS intervient en droit des sociétés en assurant des missions de secrétariat juridique et des missions plus complexes en droit des sociétés. Le cabinet assiste ses clients à l’occasion de la cession ou de l’acquisition d’un fonds de commerce, de titres de sociétés ou de restructuration (fusion, transmission universelle de patrimoine, scission,…).

Domaines d’intervention :

• Secrétariat juridique (constitution et suivi juridique)
• Conseils sur les choix de structures
• Cession, acquisition, transmission de titres de sociétés
• Restructuration de sociétés et de groupes
• Pactes d’actionnaires et Dutreil
• Opérations avec levée de fonds

Domaines d’intervention :

• Opérations sur fonds de commerce
• Baux commerciaux